Conditions Générales de Vente
Sommaire
I - Introduction
II - Passer une commande
III - Paiement sécurisé
IV - Informations produits
V - Prix
VI - Disponibilité
VII - Livraison
VIII - Droit de rétractation, satisfait ou remboursé
IX - Formalités de retour des produits
X - Garanties et service après-vente (SAV)
XI - Litige et responsabilité
XII - Protection des données personnelles
XIII - Propriété intellectuelle
XIV - Contenu du site
XV - Liens avec les sites tiers
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Misterfiesta.com et le marchand Misterfiesta.com, S.A.R.L. au capital de 15 000 EUROS, dont le siège est situé au 262, rue des bouleaux, Pôle Artisanal Bruay’ Co – Lot 10/11- 59860 Bruay-sur-l’Escaut, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le numéro 511 923 880.
La société Misterfiesta.com est dirigée par Monsieur Marc DIDILLON, Gérant.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Misterfiesta.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.
Chaque achat sur le Site Misterfiesta.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :
- par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h
- par téléphone au 09 51 26 29 50
- par courrier : envoyez votre règlement à :
S.A.R.L. PARAFETE
262 rue des bouleaux
Pôle Artisanal Bruay’ Co
59860 Bruay-sur-l’Escaut
Nous vous confirmons sa réception par e-mail.
Misterfiesta.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
- Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système PAYBOX.
- Par Paypal : transaction sécurisée avec le système PAYBOX.
- Par chèque :
- Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci
- Envoyez-le à l’adresse :
S.A.R.L. PARAFETE
262 rue des bouleaux
Pôle Artisanal Bruay’ Co
59860 Bruay-sur-l’Escaut
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Misterfiesta.com en collaboration avec PAYBOX contrôle les paiements par chèques afin de prévenir les risques liés à l’utilisation frauduleuse de chéquiers. Les informations figurant sur les chèques (bande CMC 7), font l’objet d’un traitement automatisé de données dont la finalité est de délivrer un avis sur le chèque afin de garantir ou non à Misterfiesta.com le paiement émis. La mise en œuvre de ce traitement est assurée par Certegy qui consulte le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) de la Banque de France et utilise un ensemble de paramètres d’aide à la décision.
Toutefois, conformément à la législation française en vigueur, Certegy ne dispose d’aucun accès ni regard sur le compte bancaire du titulaire du chèque.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Certegy- Service Juridique - 11 avenue Dubonnet – 92400 Courbevoie.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou Paypal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Misterfiesta.com jusqu'à l'encaissement complet du prix par Misterfiesta.com.
Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, Misterfiesta.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.
Misterfiesta.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modification sans préavis.
Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros. Misterfiesta.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Misterfiesta.com honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Misterfiesta.com et ses fournisseurs.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Misterfiesta.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé, au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Les produits achetés sur Misterfiesta.com sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise), en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, en Espagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Italie. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
Le délai de traitement d'une commande se compose :
- du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur. La commande est expédiée le jour-même si elle est passée avant 14h.
- du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Misterfiesta.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, la client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception.
Misterfiesta.com s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.
Misterfiesta.com s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.
Misterfiesta.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Les délais de livraison sont, en période ordinaire :
- de 24 heures via TNT ou Relais-Colis TNT
- de 48 à 72 heures via Colissimo
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :
S.A.R.L. PARAFETE
262 rue des bouleaux
Pôle Artisanal Bruay’ Co
59860 Bruay-sur-l’Escaut
Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port. Dans le cas où vous ne voudriez pas vous faire relivrer, nous vous rembourserons uniquement les produits commandés.
Afin d’aider au mieux ses clients, Misterfiesta.com leur offre un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à dater de la livraison de la commande. Ci après le texte de l’Article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation portant sur le droit de rétractation :
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »
1. Procédure de retour des produits :
Misterfiesta.com informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abîmés, endommagés ou utilisés.
Misterfiesta.com demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :
- Réemballer soigneusement le ou les produit(s) à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE, dans le meilleur état possible.
- Imprimer le BON DE RETOUR sur le site Misterfiesta.com, le compléter, le signer et le mettre dans le colis.
- Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine : Société Parafete, 262 rue des bouleaux, P.A. Bruay’Co, 59860 Bruay-sur-l’Escaut.
Par ailleurs, Misterfiesta.com conseille à ses clients de retourner la marchandise en Colissimo Suivi, voir de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).
Le client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis.
2. Frais de retour :
Misterfiesta.com informe le client des conditions suivantes :
- En cas de retour du produit entre le premier et le septième jour suivant la livraison :
Misterfiesta.com s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du produit qui demeureront à la charge du client ;
- En cas de retour du produit entre le huitième et le vingt-et-unième jour suivant la livraison :
l’ensemble des frais sont alors à la charge du client (frais de retour et frais de port). Seul le prix du ou des produit(s) acheté(s) sera remboursé.
3. Réception du Retour :
Après réception et acception du retour par le service après vente, Misterfiesta.com propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client :
- La réexpédition d’un nouveau produit ; ou,
- Le remboursement du produit.
Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou par virement bancaire selon le mode de paiement initial utilisé, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par Misterfiesta.com du produit concerné. En cas de colis retourné sans avoir été ouvert, Misterfiesta.com remboursera au client le prix du ou des produits ainsi que les frais d'envoi éventuellement facturés.
Tous les produits vendus par Misterfiesta.com bénéficient :
- de la garantie légale
- de la garantie légale des vices cachés
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Misterfiesta.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Misterfiesta.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Misterfiesta.com.
En cas de litige, les tribunaux de Valenciennes (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.
Misterfiesta.com est particulièrement attaché au respect des libertés individuelles. Misterfiesta.com s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf avec accord de sa part.
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Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à serviceclient@misterfiesta.com.
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Dernière mise à jour le 24 novembre 2011